Politique de confidentialité

RGPD et droit belge.

1. Responsable

Chieffrusc, Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Bruxelles, Belgique. [email protected] · +32 2 647 38 21.

2. Données

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Informations partagées volontairement en formation
Facturation
Cookies et données techniques

3. Finalités

Organiser les sessions
Facturer et obligations légales
Répondre aux demandes

4. Bases juridiques

Art. 6.1.b RGPD contrat
Art. 6.1.c obligation légale
Art. 6.1.a consentement (cookies non essentiels)
Art. 6.1.f sécurité du site

5. Cookies

6. Conservation

Demandes : 24 mois
Clients : service + jusqu'à 5 ans
Factures : délais fiscaux belges

7. Destinataires

Hébergeur, e-mail, sous-traitants ; autorités si requis. Pas de vente de données.

8. Transferts hors EEE

Garanties chapitre V RGPD si applicable.

9. Sécurité

Mesures raisonnables et accès restreint.

10. Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition via [email protected].

11. Réclamations

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12. Date

28 juillet 2026.